Cette page énonce les conditions générales (les « Conditions Générales») applicables à l’utilisation du site Internet TRIO Consulting RH. lu (le « Site Web »). Merci de lire cette page avec attention. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales énoncées ci-après, n’utilisez pas le Site Web et le service. En utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié par les termes de ces Conditions Générales. TRIO Consulting RH, et ses sociétés affiliées (« TRIO Consulting RH ») se réservent le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment lors d’une mise à jour de cette page. Nous vous conseillons de visiter cette page périodiquement afin de revoir les Conditions Générales car celles-ci vous sont opposables. Les termes « Vous » et « Utilisateur » tels qu’utilisés ci-après renvoient à tout individu et/ou toute entité accédant au Site Web pour quelque raison que ce soit.

Utilisation du Contenu du Site Web

TRIO Consulting RH vous autorise à visualiser et télécharger une copie du contenu du Site Web uniquement pour votre utilisation personnelle, non commerciale.

Le contenu de ce Site Web et de tout autre site Internet sous le contrôle partiel ou non de TRIO Consulting RH (le Site Web et de tels autres sites web sont quelque fois désignés collectivement par « Sites TRIO Consulting RH ») tel que le texte, les graphiques, images, logos, pictogrammes, logiciel et autre contenu du Site Web (collectivement, « Contenu du Site Web ») sont protégés par la propriété intellectuelle et industrielle et autres lois des législations américaines, européennes et autres. L’intégralité du Contenu du Site Web est la propriété de TRIO Consulting RH ou de ses fournisseurs de contenu, ou clients. La compilation (c'est-à-dire, la collecte, l’arrangement, et l’assemblage) de tout contenu sur ce Site Web est la propriété exclusive de TRIO Consulting RH et protégé par le droit d’auteur. L’utilisation non autorisée peut entraîner la violation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou autres lois. Vous devez maintenir les notices de tous droits d’auteurs, de marques, marques de services, et autres droits de propriété mentionnés dans le Contenu du Site Web original sur toute copie que vous faites du Contenu du Site Web. Vous ne pouvez vendre ou modifier le Contenu du Site Web ou reproduire, afficher, représenter publiquement, distribuer ou autrement utiliser le Contenu du Site Web de quelque manière que ce soit pour toutes fins publiques ou commerciales. L’utilisation du Contenu du Site Web sur tout autre site web ou sur un ordinateur en réseau pour quelque objet que ce soit est prohibée.

Vous ne devez ni copier ni adapter le code HTML que TRIO Consulting RH crée pour produire tout Contenu du Site Web ou les pages de tout Site TRIO Consulting RH. Ceci est aussi protégé par le droit d’auteur de TRIO Consulting RH.

Utilisation Acceptable du Site

Règles Générales : Les utilisateurs ne doivent pas faire usage du Site Web afin d’afficher, transmettre, distribuer, stocker, ou détruire le contenu incluant, sans limitation, le Contenu du Site Web, (a) en violation de toute loi ou règlementation applicable, (b) d’une façon qui contrevienne au droit d’auteur, au droit des marques, au secret industriel, ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres ou qui porte atteinte à la vie privée, ou à tout droit personnels de tiers ou non ou (c) qui soit, ou qui puisse être dans notre opinion, diffamatoire, offensant, vulgaire, obscène, ou qui constitue un harcèlement, menaçant, abusif ou haineux, raciste, sexiste, discriminatoire, d’un caractère menaçant ou cause de gênes, nuisances, embarras, ou d’angoisses à toute personne.

Il est interdit aux utilisateurs de violer ou tenter de violer la sécurité de tout Site TRIO Consulting RH, luant, sans limitation, (a) tout accès à des donnés qui ne sont pas destinées à ces utilisateurs ou l’accès à un serveur ou à compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder, (b) toute tentative de sondage, scannage, ou de test de la vulnérabilité d’un système ou réseau ou l’atteinte aux mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation valable, (c) toute tentative d’interférence du service à tout utilisateur, hôte, ou réseau, notamment, mais pas exclusivement, par des moyens de soumission de virus à n’importe quel Site TRIO Consulting RH, surcharge, « flooding», « spamming », « mailbombing » ou « crashing » ou (d) l’usurpation de tout TCP/IP rubrique paquet de données, ou de toute partie de la rubrique d’information dans tout courriel ou article de forum. L’effraction de la sécurité du système ou du réseau peut engager la responsabilité civile ou pénale. TRIO Consulting RH enquêtera sur les événements qui peuvent constituer de telles violations et TRIO Consulting RH peut impliquer et coopérer avec les forces de l’ordre dans la poursuite des utilisateurs qui sont impliqués dans de telles violations.

Utilisations Spécialement Prohibées

Les sites TRIO Consulting RH ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales par des individus recherchant des informations d’emploi ou de carrière et par des employeurs à la recherche de salariés. TRIO Consulting RH interdit spécifiquement toute usage de tout Site TRIO Consulting RH, et tout utilisateur consent ne pas utiliser ou laisser utiliser une personne sous son contrôle tout Site TRIO Consulting RH, pour l’une des fins suivantes :
• Afficher toute information biographique qui soit incomplète, fausse, ou inexacte, ou une information qui ne soit pas votre CV précis et personnel (individu vivante cherchant un emploi à temps complet ou partiel pour son propre compte).
• Afficher toute franchise, vente pyramidale, adhésion à un club, concession, ou représentants de vente, classement d’agences ou autre occasions d’affaires qui requièrent un paiement immédiat ou périodique, ne rémunérant que par commissions (pas de salaires significatif), requiert le recrutement d’autres membres, sous-concessionnaires ou sous-mandataires.
• Utiliser la base de données de CV de TRIO Consulting RH à des fins autres que la recherche d’un salarié par un employeur pour un emploi spécifique, notamment, mais pas exclusivement, l’utilisation d’information de la base de données TRIO Consulting RH de CV pour vendre, promouvoir, tous produits ou services, ou afin de démarcher des personnes pour qu’elles joignent une franchise, vente pyramidale, adhésion à un club, concession, représentants de vente, classement d’agence, ou autres occasions d’affaires qui requiert un paiement immédiat ou périodique, ne rémunérant que par commissions (pas de salaire significatif), ou qui requiert le recrutement d’autres membres, sous-concessionnaires ou sous-mandataires.
• Envoyer du courrier ou courriel non sollicité, téléphoner ou faxer de manière non sollicitée concernant des promotions et/ou publicités de produits ou services à un utilisateur d’un Site TRIO Consulting RH.
• Supprimer ou modifier tout contenu affiché par toute autre personne ou organisme.
• Utiliser tout dispositif, logiciel ou sous-programme, pour s’immiscer ou tenter de s’immiscer dans le bon fonctionnement de tout Site TRIO Consulting RH ou de toute activité menée sur ce Site Web.
• Engager toute action qui impose une charge disproportionnée ou déraisonnable pour l’infrastructure de tout Site TRIO Consulting RH.
• Si vous avez un mot de passe vous permettant d’accéder à une zone de ce Site Web non publique, le révéler ou le partager à tous tiers ou utiliser votre mot de passe pour un objet non autorisé.
• Nonobstant toute disposition contenue dans les présentes, utiliser ou tenter d’utiliser toute machine, logiciel, outil, agent, ou autres procédés ou mécanismes, notamment, mais pas exclusivement, navigateurs, robots, espions, avatars, ou agents intelligents pour naviguer ou rechercher tout Site TRIO Consulting RH autrement que par le moteur de rechercher ou agents de recherches mise à la disposition par TRIO Consulting RH sur lesdits Sites TRIO Consulting RH et autres navigateurs généralement disponibles (i.e. Netscape Navigator, Microsoft Explorer).
• Sauf dans les cas prévus à l’article L122-6-1-IV du Code de la propriété intellectuelle, tenter de décrypter, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie de tout Site TRIO Consulting RH.
• Grouper, copier, ou dupliquer de quelque manière tout Contenu du Site Web ou information disponible de tout Site TRIO Consulting RH.
• Utiliser des « frames » ou des liens pour tout Contenu du Site Web ou informations qui sont disponibles sur tout Site TRIO Consulting RH.
• Afficher des emplois situés dans des pays sujets à des sanctions économiques par le Gouvernement des Etats-Unis ou par des Gouvernement Fédéraux d’Etats spécifiques le cas échéant.
• Afficher des emplois qui requiert du candidat de fournir des informations relatives à (i) son origine raciale ou ethnique, (ii) ses opinions politiques, (iii) ses convictions religieuses ou philosophiques, (iv) son appartenance à une organisation syndicale, (v) sa santé physique ou mentale, (vi) son orientation sexuelle, (vii) sa participation à des actes criminels ou à des procédures pénales ou (vii) son age.

Information de l’Utilisateur

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site Web, il vous sera demandé de fournir à TRIO Consulting RH certaines informations, notamment, mais pas exclusivement, une adresse e mail valide (votre « Information »). En complément des conditions générales qui peuvent être stipulées dans la notice sur la protection des données personnelles qui se trouve sur ce Site Web, nous vous informons que TRIO Consulting RH est susceptible de communiquer à des tiers, sur la base de l’anonymat, certaines informations collectées par le biais du formulaire d’inscription. TRIO Consulting RH ne communiquera pas aux tiers, votre nom, adresse, adresse électronique, ou numéro de téléphone sans votre consentement préalable, sauf lorsque cette communication est nécessaire au respect les lois applicables ou dans le cadre de procédures judiciaires si de telles informations sont pertinentes. TRIO Consulting RH est susceptible de vous proposer des services ou produits de tiers sur le fondement des préférences que vous avez indiquées lors votre inscription et à tout moment ultérieurement ; de telles offres peuvent être formulées par TRIO Consulting RH ou par des tiers. Merci de vous référer notice sur la protection des données personnelles de TRIO Consulting RH pour de plus amples informations.

Soumissions de l’Utilisateur

En tant qu’utilisateur vous êtes responsable de vos propres communications et des conséquences de leur affichage. Vous ne devez pas, et en utilisant le Site TRIO Consulting RH vous convenez de ne pas faire ce qui suit : afficher un contenu sur lequel existe un droit d’auteur à moins que vous soyez le titulaire de ces droits ou ayez l’autorisation de son titulaire de l’afficher ; afficher un contenu qui révèle des secrets industriels à moins que vous soyez le propriétaire desdits secrets ou que vous ayez l’accord du propriétaire ; afficher un contenu qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers, la vie privée, les droits de la personnalité ou autres ; afficher un contenu au caractère obscène, offensant, vulgaire, diffamatoire, menaçant, constitutif d’un harcèlement, abusif, haineux, raciste, sexiste, discriminatoire, de caractère menaçant ou embarrassant, ou qui puisse causer de la gêne, de l’anxiété ou le désagrément à un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité ; afficher une image ou déclaration sexuellement explicite ; afficher des publicités ou des sollicitations d’affaires ; afficher des « chain-letters » ou des ventes pyramidales; usurper l’identité d’une autre personne ; afficher un contenu comprenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardements, robots d’annulation de messages, ou autres programmations ou serveurs, qui sont prévues pour endommager, interférer au détriment de, intercepter subrepticement ou exproprier tous systèmes, données, ou informations.

TRIO Consulting RH ne déclare pas ni ne garantit la véracité, l’exactitude ou la fiabilité des messages postés par les utilisateurs et n’endosse pas les opinions émises par les utilisateurs. Vous reconnaissez que la confiance accordée au contenu posté par un autre utilisateur est à vos risques et périls.

TRIO Consulting RH agit comme un canal passif pour la distribution et publication en ligne d’informations émises par les utilisateurs et n’a pas l’obligation de filtrer les messages ou informations par avance et n’est pas responsable du filtre ou contrôle du contenu posté par les utilisateurs. En cas de notification par un utilisateur d’un message dont il est allégué qu’il ne respecte pas les présentes Conditions Générales, TRIO Consulting RH peut vérifier l’allégation et déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion s’il doit supprimer ou demander la suppression dudit message. TRIO Consulting RH n’engage pas sa responsabilité à l’égard des utilisateurs pour la réalisation ou la non réalisation de telles activités. TRIO Consulting RH se réserve le droit d’exclure les utilisateurs et empêcher leurs accès ultérieur au Site Web en cas de violation des présentes Conditions Générales ou de la loi, et le droit d’enlever les messages abusifs, illégaux, ou perturbateurs. TRIO Consulting RH peut engager toute action concernant les informations soumises par l’utilisateur qu’il estime, à sa seule discrétion, nécessaire ou appropriée s’il croit que ces informations peuvent engager la responsabilité de TRIO Consulting RH ou est susceptible de causer (en tout ou partie) la perte des prestations de services de ses fournisseurs d’accès à Interne ou autres fournisseurs.

En soumettant un contenu dans une zone publique ou non publique de tout Site TRIO Consulting RH, notamment des messages, forums, concours, ou « chat rooms », vous accordez à TRIO Consulting RH et à ses filiales, gratuitement le droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, sous-licenciable (à différents tiers) d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, de créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter et représenter le contenu (en tout ou partie) dans tous pays et/ou d’orporer dans tout autre œuvre quelle que soit sa forme, média, ou technologie, connu ou développé à l’avenir, pour la toute la durée des droits qui existent relativement à ces contenus. Vous garantissez aussi que le titulaire de tout droit sur ledit contenu, a effectivement et complètement renoncé auxdits droits et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit de concéder la licence prévue au-dessus. Vous autorisez aussi tout inscrit d’accéder, afficher, visualiser, stocker, reproduire de tels contenus pour une utilisation personnelle. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire du contenu placé sur le Site Web conserve tout droit pouvant exister sur ledit contenu.

Tout lien, mot-clé « caché » ou mot-clés contenus dans une annonce qui ne sont pas pertinents pour l’emploi ou qui sont trompeurs sont interdits.

Nous apprécions le retour de nos clients et accueillons vos commentaires concernant nos services et aux Sites TRIO Consulting RH. Cependant soyez avisés que notre règlement ne nous permet pas d’accepter ou de considérer des idées innovantes, suggestions, inventions, ou contenus autres que ceux que nous demandons expressément. Bien que nous accordions de la valeur à votre réaction sur nos services, merci d’être précis lors de vos commentaires sur ceux-ci, et de ne pas soumettre d’idées innovantes, inventions, suggestions ou contenus. Si, malgré notre demande, vous nous soumettez des suggestions créatives, dessins, concepts, inventions, ou autres informations (ci-après désigné ensemble « Soumission »), la Soumission devient la propriété de TRIO Consulting RH. Ainsi, vous acceptez de céder à TRIO Consulting RH, à titre exclusif et définitif, avec l’ensemble des garanties de droit et de fait, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la Soumission. En application notamment du Code de la propriété intellectuelle, la cession concernant l’intégralité des droits de reproduction, de représentation, d’intégration en tout ou partie, avec ou sans modification, d’interface, de diffusion directe ou par satellite, sous quelque forme que ce soit, des études, documents, dossiers et éléments précités, sur tous supports, magnétique ou autre et notamment disques, disquettes, bandes ou par tous moyens de diffusion en réseau ou par voie hertzienne, pouvant être utilisés en l’état ou être intégrés, avec ou sans modification, tant en France qu’à l’étranger. Sont également cédés, les droits de correction, d’évolution, de suivi, d’adaptation, de traduction, de commercialisation, d’édition et de transcription. La présente cession est consentie pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Aux termes de cette cession, vous ne disposez plus d’aucun droit sur la Soumission transmise à TRIO Consulting RH. Aucune des Soumissions ne doit être sujette à une obligation de confidentialité de notre part et nous ne serons pas responsable de toute utilisation ou divulgation de la Soumission. TRIO Consulting RH sera le titulaire exclusif de tout droit sur la Soumission connu à ce jour ou découvert dans le futur et doit pouvoir utiliser sans restrictions la Soumission à toutes fins, commerciales ou autres, sans rémunération pour Vous ou pour toute autre personne qui présenta cette Soumission.

Enregistrement et Mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations et du mot de passe. Vous serez responsable pour toutes utilisations de votre enregistrement qu’elles aient été autorisées ou non par vous-même. Vous acceptez de notifier immédiatement à TRIO Consulting RH toute utilisation sans votre autorisation de votre enregistrement ou de votre mot de passe.

Identification de l’agent recevant la notification et les éléments de notification d’une réclamation relative à la violation du droit d’auteur

Si vous pensez que vos œuvres protégées par le droit d’auteur ont été téléchargées, affichées ou copiées à partir de ce Site Web et qu’elles sont accessibles sur ce Site Web de telle manière que cela constitue une infraction de vos droits d’auteur, veuillez, s’il vous plait, nous le notifier en fournissant à notre agent chargé des droits d’auteur les informations suivantes :
• La signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire de ces droits d’auteur;
• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur pour laquelle vous revendiquez une contrefaçon et une description de l’activité que vous revendiquez être contrefaisante;
• L’identification de l’URL ou d’un autre emplacement spécifique sur le Site Web où le contenu ou l’activité que vous revendiquez être contrefaisante est situé ou est en train de se produire;
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et, si vous en avez une, votre adresse e-mail;
• Une déclaration sur l’honneur de votre part affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre protégée qui se trouve sur le Site Web, est faite d’une manière que vous contestez car non autorisée par le titulaire des droits d’auteur, par aucun agent du titulaire des droits d‘auteur ou par la loi ; et
• Une déclaration sur l’honneur de votre part, susceptible d’entraîner des sanctions en cas de faux témoignage, que l’information que vous avez fournie dans votre notification est exacte et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou une personne autorisée pour agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Règles relatives au désabonnement des utilisateurs et détenteurs de comptes enfreignant de manière répétée le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’autrui

TRIO Consulting RH respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs, détenteurs de comptes et partenaires de contenu d’en faire autant. La reproduction, copie, distribution, modification, représentation ou visualisation publique non autorisées d’œuvres protégées par le droit d’auteur, constitue une violation des droits du titulaire. Vous consentez à ne pas utiliser ce Site Web ou tout autre Site Web TRIO Consulting RH en vue de violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui de quelque manière que ce soit. Nous supprimerons tout compte de tout détenteur et bloquerons l’accès à notre Site Web et/ou aux autres Sites TRIO Consulting RH à tout utilisateur qui viole de manière répétée le droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d’autrui. Nous nous réservons le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule appréciation, avec ou sans préavis, et sans responsabilité à l’égard du détenteur désabonné ou à l’égard de l’utilisateur à qui l’accès est bloqué.

Responsabilité de TRIO Consulting RH

Les sites de TRIO Consulting RH sont seulement des lieux d’échanges Ce site Web agit en tant que lieu d’échanges pour que les employeurs envoient les offres d’emploi et que les candidats envoient les CV et le site n’examine ni ne censure les rubriques proposées. TRIO Consulting RH n’est pas impliqué dans les échanges effectifs entre les employeurs et les candidats. Il en résulte que TRIO Consulting RH n’a aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou CV envoyés, la vérité ou la précision des rubriques, la capacité des employeurs à offrir des opportunités d’emploi aux candidats ou la capacité des candidats à pourvoir aux emplois. En outre, notez qu’il existe des risques, comprenant notamment celui d’un préjudice corporel, de traiter avec des inconnus, des étrangers, des mineurs ou des personnes agissant sous de fausses prétentions. Vous acceptez tous les risques associés à vos relations avec d’autres utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact par le biais du Site Web et / ou d’autres Sites TRIO Consulting RH.

En raison des difficultés d'authentification sur Internet, TRIO Consulting RH ne peut pas et ne confirme pas que chaque utilisateur est ce qu'il prétend être. Dans la mesure où nous ne sommes ni ne pouvons être impliqués dans les transactions entre utilisateurs ou contrôler le comportement des participants de l'un quelconque des Sites TRIO Consulting RH, dans l'hypothèse où vous auriez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez TRIO Consulting RH (et nos agents et employés) de toutes actions, demandes et dommages (actuels et incidents, directs et indirects) de tout type et de toute nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou insoupçonnés, révélés ou non révélés qui pourraient naître ou être lié de quelque manière que ce soit à de tels différends.

Nous n’avons pas d’obligations de, et ne le faisons généralement pas, contrôler les informations fournies par les autres utilisateurs et qui sont disponibles sur le Site Web et sur les autres Sites TRIO Consulting RH. De par leur nature même, les informations émanant d’autres personnes risquent d’être offensantes, nuisibles ou inexactes, et dans certains cas sont erronément étiquetées ou de manière trompeuse. Nous attendons de vous que vous fassiez preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation de ce Site Web ou de tout autre Site TRIO Consulting RH.

Le Contenu du Site Web peut s’avérer contenir des inexactitudes ou des erreurs de typographie. TRIO Consulting RH ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité ou l’actualité du Site Web ou du Contenu du Site Web. L’utilisation du Site Web et de son Contenu est à vos risques et périls. Des modifications sont faites périodiquement sur les Sites TRIO Consulting RH et peuvent intervenir à tout moment.

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes l’unique responsable de la forme, du contenu, et de l’exactitude de tous CV ou contenus affichés par vous sur les Sites TRIO Consulting RH. Les employeurs sont les seuls responsables de leurs affichages sur les Sites TRIO Consulting RH.

TRIO Consulting RH ne doit pas être considéré comme étant un employeur eu égard à votre utilisation des Sites TRIO Consulting RH, et TRIO Consulting RH ne sera pas responsable pour toutes les décisions d’embauches quelque soit le motif, prises par une entité ayant posté une annonce sur tout Site TRIO Consulting RH.

TRIO CONSULTING RH NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNE SANS ERREURS OU QUE LE SITE WEB OU SES SERVEURS SOIENT SANS VIRUS OU AUTRE DISPOSITIF DOMMAGEABLE. SI VOTRE UTILISATION DE TOUT SITE TRIO CONSULTING RH OU DU CONTENU DU SITE WEB ENTRAINE LE BESOIN D’ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT D’EQUIPEMENT OU DE DONNES, TRIO CONSULTING RH N’EST PAS RESPONSABLE POUR CES FRAIS. LES SITES TRIO CONSULTING RH ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS EN L’ETAT SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE. TRIO CONSULTING RH, DANS LA LIMITE DE CE QUE LA LOI PERMET, DECLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LA GARANTIE QUANT A LA QUALITE DE LA MARCHANDISE, APTITUDE POUR UN EMPLOI SPECIFIQUE ET NON CONTREFACON RELATIVES AUX SERVICES OU A TOUT SITE TRIO CONSULTING RH OU FONCTIONNALITE, PERFORMANCE OU RESULTAT. TRIO CONSULTING RH NE GARANTIE PAS L’EXACTITUDE, LA FIABILITE, L’INTEGRALITE, OU L’ACTUALITE DES DOCUMENTS, SITE WEB, CONTENU DU SITE WEB, SERVICES, LOGICIEL, TEXTE, GRAPHIQUES ET LIENS.

Exclusion de responsabilité

Dans la limite des lois et règlements en vigueur, en aucun cas, TRIO Consulting RH, ses fournisseurs ou tout tiers mentionné sur l’un quelconque des Sites TRIO Consulting RH ne sera responsable des dommages de quelque nature que ce soit (ci-inclus, sans aucune limitation, les dommages indirects et incidents, les pertes de profits, les pertes d’affaires ou les dommages résultant de la perte de données ou de l’interruption d’activité) résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser l’un quelconque des Sites TRIO Consulting RH et le contenu du Site Web, qu’ils soient fondés sur une garantie, un contrat, ou toute autre base légale et que TRIO Consulting RH ait été avisé ou non de la possibilité de tels dommages.

Liens vers d’Autres Sites

Le Site Web et certains autres Sites TRIO Consulting RH contiennent des liens vers les sites internet de tiers. Ces liens sont fournis seulement par souci de commodité et TRIO Consulting RH ne cautionne pas le contenu de ces sites internet de tiers. TRIO Consulting RH n’est pas responsable du contenu des sites tiers mis en liens et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude des éléments sur ces sites tiers. Si vous décidez d’accéder aux sites tiers mis en liens, vous le faites à vos risques et périls.

Pas de revente ni d’usage commercial non autorisé

Au titre des présentes Conditions Générales, vous vous engagez à ne revendre ni à céder vos droits ou obligations résultant des présentes. Vous vous engagez également à ne pas faire un usage commercial non autorisé de l’un quelconque des Sites TRIO Consulting RH.

Limitation de responsabilité

Dans la limite des lois et règlements en vigueur, la responsabilité de la société résultant ou relative à l’un quelconque des Sites TRIO Consulting RH ou à votre usage du Contenu du Site Web peu importe la cause de l’action (que l’action soit contractuelle, relative à une rupture de garantie ou autre) n’excédera pas 200€.

Résiliation

TRIO Consulting RH se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, y compris mais non exclusivement la suppression de vos affichages de ce Site Web et d’autres sites TRIO Consulting RH et/ou la fin immédiate de votre enregistrement ou accès au Site Web et aux autres sites TRIO Consulting RH et /ou à tout autre service que vous fournit TRIO Consulting RH, en cas de manquement de votre part pour quelle que cause que ce soit à ces Conditions Générales ou aux conditions générales de n’importe quel Site TRIO Consulting RH ou si TRIO Consulting RH ne peut vérifier ou authentifier l’une quelconque information que vous fournissez lors de votre enregistrement sur le Site web ou sur tout autre Site TRIO Consulting RH.

Indemnités

Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir TRIO Consulting RH, ses dirigeants, ses administrateurs, employés et agents contre et pour toute réclamation, action en justice ou demande incluant sans restriction, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de (i) tout contenu que vous avez fourni à un Site TRIO Consulting RH, (ii) tout manquement aux présentes Conditions Générales. TRIO Consulting RH vous notifiera promptement toute réclamation, plainte ou procédure, et vous assistera, à vos frais, lors de la défense contre une telle réclamation, plainte ou procédure.

Général

TRIO Consulting RH ne prétend pas que le contenu du Site Web puisse être licitement consulté ou téléchargé en dehors de la France. L’accès au Contenu du Site Web peut ne pas être légal par certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Site Web en dehors de la France, c’est à vos risques et périls et vous êtes responsables du respect des lois de votre juridiction. Ces conditions générales sont gouvernées par le droit français. La juridiction compétente pour toute réclamation née du présent contrat relève des tribunaux français compétents. Si une clause du contrat est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres clauses de ces Conditions Générales qui resteront en vigueur et applicables. Aucune renonciation à une clause des Conditions Générales ne pourra être réputée comme étant une renonciation future ou permanente à cette clause ou à toute autre clause. A l’exception de ce qui est prévu dans les conditions additionnelles d’utilisation pour certaines parties du Site Web, dans un « Notice légale » particulière ou une licence d’utilisation de logiciel ou sur certaines pages Web, les présentes Conditions Générales d’utilisation constitue l’intégralité de l’accord entre vous et TRIO Consulting RH concernant l’utilisation du Site Web. Aucune modification des présentes Conditions Générales n’est possible sauf par un affichage révisé de cette page.

Conditions additionnelles d’utilisation

Certaines parties du Site Web ainsi que les autres sites de TRIO Consulting RH sont sujets à des conditions supplémentaires d’utilisation. En utilisant ces parties ou toute partie de celles-ci, vous acceptez d’être lié par les clauses additionnelles d’utilisation applicables à ces parties du site.

Merci d’utiliser TRIO Consulting RH